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14 septembre 2025 - Version actualisée
Acceptation des conditions
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Définitions
Dans ces conditions générales, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous sauf indication contraire:
- Site: désigne le site web accessible à l'adresse oraventhilyo.com et toutes ses pages, contenus et fonctionnalités associées exploités par oraventhilyo.
- Services: désigne les services de consultation gratuite, d'information et tout autre service proposé via notre site web.
- Utilisateur: désigne toute personne qui accède à notre site web, qu'elle soit visiteur occasionnel ou client bénéficiant de nos services.
- Contenu: désigne tous les textes, images, vidéos, graphiques et autres matériels présents sur le site.
Utilisation des services
Nos services de consultation gratuite sont offerts sous réserve de disponibilité. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout service à tout moment sans préavis. Les informations fournies via nos services sont de nature générale et ne constituent pas des conseils personnalisés.
Éligibilité
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Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur de notre site, vous acceptez les responsabilités suivantes:
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de vos interactions avec notre site et nos services.
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- Utiliser le site et les services conformément aux lois applicables et à ces conditions générales.
Utilisations interdites
Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour les activités suivantes:
- Toute activité illégale ou qui viole les droits d'autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle.
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Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site, incluant textes, graphiques, logos, images, compilations de données et logiciels, sont la propriété de oraventhilyo ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées sans autorisation écrite préalable.
Contenu généré utilisateurs
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Protection de la vie privée
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Avertissements et exclusions de garantie
Les avertissements suivants s'appliquent à votre utilisation de notre site et de nos services:
Absence de garanties explicites:
Le site et les services sont fournis tel quel sans aucune garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite. Nous ne garantissons pas que le site sera toujours disponible, ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs.
Limitation de responsabilité légale
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Indemnisation
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Résolution des litiges et juridiction
Les conditions suivantes s'appliquent à tout litige découlant de ces conditions générales:
Médiation
En cas de litige, nous encourageons d'abord une résolution amiable par médiation. Vous pouvez nous contacter pour tenter de résoudre tout différend de manière informelle avant d'engager une action formelle.
Cette approche permet souvent une résolution plus rapide et moins coûteuse des désaccords.
Plateforme de règlement des litiges
Conformément à la réglementation européenne, vous avez accès à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne. Cette plateforme facilite le règlement extrajudiciaire des litiges entre consommateurs et professionnels.
Accéder à la plateforme: Accéder à la plateforme
Droit applicable et tribunaux compétents
Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sauf dispositions légales impératives contraires concernant la protection des consommateurs.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès au site immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation de ces conditions générales.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide reflétant au mieux l'intention originale.
Intégralité de l'accord
Ces conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et nos mentions légales, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et oraventhilyo concernant votre utilisation du site et remplacent tous accords antérieurs.
Nous contacter pour questions
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, n'hésitez pas à nous contacter:
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Numéro téléphone: +33 (0)7 44-23-50-67
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Date d'effet: 14 septembre 2025 - Conditions en vigueur
Version actuelle: Version 2.1